J.O. 194 du 23 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14413

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320517A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003, Mme Girardon (Séverine, Nadine), épouse Manard, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Delorme et Thierry Gravier, notaires associés à la résidence de Tarare (Rhône).